Traitement des ordures ménagères – SIRTOM

LA TARIFICATION INCITATIVE EST EN VIGUEUR

Jusqu’ici, la « Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères » (TEOM) était calculée uniquement en fonction de la valeur locative de l’ habitation concernée.

La TiEOM (Tarification Incitative) facturée en n+1 comprend :

.une part fixe à 80 %* du montant des dépenses recouvrées en fonction de la valeur locative du local de chaque foyer

.une part variable à 20 %* fonction de la production d’ordures ménagères de l’année précédente selon 2 paramètres  :

  • *cette répartition 2015 évoluera car elle est votée chaque année par délibération du Comité Syndical du SIRTOM
  • le volume du contenant utilisé (d’où l’importance de sortir son contenant plein)
  • ⇒ le bac = 120 L, 180 L., 240 L., 360 L., ou 770 L
  • ⇒ la trappe de la colonne enterrée ou semi-enterrée = 50L ou 100 L
  • ⇒ les sacs rouge post-payés = 30L, 50L ou 100 L
  • le nombre de présentations
  • ⇒ levée du bac (comptabilisée avec la puce intégrée)
  • ⇒ ouverture de trappe de la colonne (comptabilisée avec le badge à demander en mairie)
  • ⇒ retrait des sacs rouges post-payés (conditionnés en rouleau de 25 sacs)

Chacun peut choisir de s’équiper avec différents contenants (hors bac individuel attribué en fonction du circuit de collecte). Les volumes des contenants utilisés se cumulent pour calculer la part incitative. Cette production d’ordures ménagères est rapportée à un volume total auquel s’applique un prix au litre (0,0099 € pour 2015). Ce dernier est fixé chaque année par délibération du Comité Syndical du SIRTOM.

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