STATUTS DE L’ASSOCIATION

STATUTS DE L’ASSOCIATION «Branceilles : patrimoine, arts et culture»

Adoptés le13 septembre 2013 lors de l’assemblée générale constitutive de l’Association.

 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association régie par la Loi du 1er juillet 1901modifiée et ses textes d’application, ayant pour dénomination : «Branceilles : patrimoine, arts et culture».        

 ARTICLE 2 : Objet de l’Association

L’association «Branceilles : patrimoine, arts et culture» a pour buts : la préservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public de la commune de Branceilles, et le cas échéant du patrimoine privé, en coordination étroite avec les propriétaires et les autorités compétentes.

Les objectifs de protection et de promotion du patrimoine public visent de façon très large tout élément du patrimoine historique, culturel, foncier bâti ou naturel, ainsi que toutes les actions d’animation soutenant de tels objectifs.

L’Association pourra mettre en œuvre tous moyens adaptés pour le financement de ses activités.

 ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à: BRANCEILLES(Corrèze), Salle Polyvalente (Mairie de Branceilles).

Il  pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil de l’Association.

 ARTICLE 4 : Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.

 ARTICLE 5 : Composition de l’Association (Membres)

L’Association se compose de plusieurs catégories de membres.

Sont membres fondateurs de l’Association les membres adhérents qui ont participé à l’assemblée générale constitutive de l’Association.

Sont membres adhérents les personnes qui s’engagent à participer au fonctionnement de l’Association et à la réalisation de son objet. Il existe trois catégories d’adhérents :

– Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent  une  cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale.

– Les membres bienfaiteurs  acquittent une cotisation annuelle  spéciale fixée par l’assemblée générale.

– Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale  pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’Association. Ils sont  dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 6 : Acquisition de la qualité de membre –  Perte de la qualité

Pour faire partie de l’Association, il faut  adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation  dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

L’admission des membres adhérents est soumise à l’agrément du Conseil.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l’Association,
  • l’exclusion prononcée par le Conseil pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice  aux intérêts moraux et matériels de l’Association, l’intéressé ayant préalablement été invité à présenter sa défense.
  • le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

ARTICLE 7 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil  et, le cas échéant, aux membres de son bureau.

ARTICLE 8 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont notamment:

– les études, évaluations, concertations, interventions visant à définir des champs d’action avec les organes compétents, pour rechercher des solutions répondant aux objectifs de l’Association,

– la promotion et la réalisation des projets retenus, par les publications, les conférences, les réunions de travail, l’organisation de manifestations  et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association,

– la définition et mise en œuvre des moyens financiers nécessaires à la réalisation des projets répondant  à l’objet de l’Association, et au fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 9 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

– des cotisations des membres, dont le montant annuel est fixé par l’Assemblée générale,

– des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,

– du soutien financier, sponsoring, dons d’entreprises publiques ou privées ou de particuliers, ou de tout autre organisme intéressé agréé par l’Association ;

– du produit des manifestations qu’elle organise, de la vente permanente ou    occasionnelle de tous produits ou services dégageant des ressources affectées exclusivement à la réalisation de son objet,

– de toute autre ressource ou financement autorisé par la loi.

ARTICLE 10 : Conseil

L’Association est dirigée par un Conseil composé d’au moins trois membres et de douze membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents jouissant pleinement de leurs droits civiques, élus par l’assemblée générale pour trois années. Les membres du Conseil sont rééligibles.

Le mandat de membre du Conseil prend fin par la démission, la non-réélection en fin de mandat, la perte de la qualité de membre de l’Association, la révocation prononcée par l’assemblée générale.

En cas de vacance de poste, le Conseil  pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est  procédé à la ratification des nominations ainsi intervenues à la plus prochaine  assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend  fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des  membres remplacés.

Les fonctions de membre du Conseil  sont gratuites. Seuls les frais et débours autorisés et occasionnés pour l’accomplissement  du mandat de membre du Conseil sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 11 : Réunions du Conseil.

Le Conseil se réunit sur convocation de son président chaque fois que celui-ci le juge utile et au  moins deux fois par an.

Il peut aussi se réunir sur demande écrite adressée au président  par au moins un tiers des membres du Conseil.

Les convocations  aux réunions, adressées au moins huit jours avant la réunion,   précisent le lieu de la réunion et l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil présents ou représentés. En  cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil peut donner par écrit mandat à un autre membre de le représenter à une réunion du Conseil. Un membre du Conseil ne peut recevoir qu’une seule procuration d’un autre membre lors d’une séance déterminée.

La présence ou représentation d’au moins trois membres du Conseil est nécessaire pour que le Conseil  puisse délibérer valablement.

ARTICLE 12 : Pouvoirs du Conseil.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale.

Il est chargé notamment :

– de la définition des principales orientations de l’Association, de toutes décisions relatives à la gestion du patrimoine de l’Association,  en particulier celles relatives à l’emploi des fonds,

– de la préparation des budgets et des comptes annuels de l’Association, de l’ordre du jour de l’assemblée générale,

– de la préparation des propositions de modifications des statuts  présentées à l’assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la  majorité des 2/3 des membres composant le Conseil.

Le Conseil  peut déléguer tel ou tel de ses  pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses  membres.

Le Conseil élit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire assurant la gestion courante de l’Association.  Le Conseil a également  la faculté de désigner parmi ses membres un vice-président pour seconder le président.

S’il en éprouvait le besoin, le Conseil  est autorisé à constituer un bureau élargi, organe permanent composé de membres choisis au sein du Conseil, pour préparer les réunions du Conseil, exécuter les décisions et traiter les affaires courantes dans  l’intervalle des réunions du Conseil.

ARTICLE 13 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit  au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.

Elle comprend tous les membres de l’Association  à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date  fixée, les membres de l’Association sont convoqués par écrit par le président et le lieu et l’ordre  du jour sont inscrits sur les convocations.

L’assemblée  générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle est seule compétente pour :

– approuver le rapport de gestion du Conseil exposant la situation de l’Association, son activité, ainsi que les perspectives,

– approuver le rapport sur la situation financière de l’Association établi par le trésorier ;

– approuver les comptes de l’exercice écoulé ;

– donner quitus de leur gestion aux membres du Conseil ;

– procéder à l’élection des nouveaux membres du Conseil ou au renouvellement des mandats venant à échéance, et ratifier les cooptations ;

– se prononcer éventuellement sur la révocation des membres du Conseil, même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour ;

– autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.

Elle fixe aussi le montant des  cotisations annuelles des membres actifs et bienfaiteurs.

L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les  décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres  présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir. Un membre ne peut détenir lors d’une réunion plus de cinq pouvoirs de représentation d’autres membres.

ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire

Le président convoque une assemblée générale  extraordinaire, si besoin est, notamment pour toute modification statutaire, sur proposition du Conseil ou sur la demande écrite du quart des  membres de l’Association adressée au président.

Les modalités de convocation et représentation des membres sont identiques à  celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’Association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 : Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence le lendemain de la publication de la création de l’Association au journal officiel pour finir le 31 décembre 2013.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Le Conseil  peut établir, s’il le juge nécessaire, un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’Association. Il est seul compétent pour modifier ou abroger ces règles.

ARTICLE 17 : Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’Association et statuer sur la dévolution de ses biens ainsi que pour décider de la fusion avec une ou plusieurs autres associations.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’Association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement par l’assemblée générale  extraordinaire à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, ou, à défaut, à la commune de Branceilles pour un projet conforme aux buts de l’Association.

Signatures des membres fondateurs (Assemblée générale constitutive du13 septembre 2013) :

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